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Contrat de prestation de services (version NL)

Contrat de prestation de services (version NL)

Contrat ayant pour objet l'exécution par un prestataire de services déterminés. Il organise le mode d'exécution de ces services, la rémunération, ainsi que les questions d'assurance. Ce contrat organise également la fin du contrat, la "force majeure", les obligations de confidentialité et de non-concurrence.

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