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Assurances et responsabilité

Description: 

Le département Assurances et Responsabilité Civile de Philippe & Partners offre une grande variété de services juridiques de haute qualité à des clients nationaux et internationaux.

Il conseille les sociétés confrontées à des problèmes de responsabilité et/ou d'assurance, ainsi que les différents acteurs du secteur des assurances (les compagnies d'assurance - aussi bien les sociétés offrant une grande variété de produits d'assurance que de sociétés dont les activités sont limitées à quelques produits spécifiques - comme les courtiers).

Le département Assurances et Responsabilité Civile se compose d'une équipe d'avocats travaillant quotidiennement dans les divers domaines du droit des assurances et de la responsabilité civile et qui sont à même de mener des missions spécifiques au niveau régional, national, européen ou international.

Une expérience approfondie a été développée notamment, mais pas exclusivement, dans les domaines suivants :

Responsabilité Civile :

  • Conseils juridiques préventifs sur les risques et la limitation de ces risques (clauses limitatives de responsabilité, transferts de risques et de responsabilités, couverture d'assurance adéquate)
  • Conseils sur la manière la plus appropriée pour faire face à la mise en cause de sa responsabilité
  • Expérience particulière en matière de responsabilité professionnelle (médecins, comptables, auditeurs, juristes, ...), dans certains domaines spécifiques (roulage, responsabilité du fait des produits, construction, responsabilité nucléaire, ...), ainsi qu'en matière d'évaluation du dommage (particulièrement le dommage corporel)
  • Assistance dans le cadre de procédures judiciaires ainsi qu'en matière de modes alternatifs de résolution des conflits (arbitrage, chambres d'arbitrage limitées à un secteur, ...)

Assurances :

  • Vérification de la conformité des conditions générales d'assurance aux règles impératives (protection des consommateurs, ...)
  • Assistance dans la rédaction et la négociation de contrats d'assurance (limitation de garanties, risques exclus, droit international privé, ...)
  • Distribution des produits d'assurance
  • Relations assureurs-courtiers (contrats, commissions, règles professionnelles du secteur, ...)
  • Fraude
  • Réassurance et co-assurance