La libéralisation du marché européen du gaz et de l'électricité a confronté les sociétés nationales du secteur de l'énergie à un environnement juridique modifié, mais leur offre également de nouvelles opportunités sur les marchés étrangers. En conséquence, les statuts et les contrats doivent être adaptés et des filiales ou des bureaux de représentation à l'étranger doivent être constitués. Les transactions qui sont effectuées doivent rencontrer les exigences légales des Etats dans lesquels elles sont effectuées.

Le département Energie de Philippe & Partners offre une large variété de services juridiques de grande qualité aux clients nationaux et internationaux. Le point fort du département est sa capacité à donner des conseils adéquats dans les différentes branches du droit, grâce à son interaction avec les autres départements du cabinet.

Le département Energie conseille les différents acteurs du marché : producteurs d'énergie (électricité, gaz, pétrole), distributeurs (privés et publics), les divers types d'intermédiaires (traders, etc.) ainsi que les consommateurs d'énergie.

Une expérience approfondie a été développée notamment, mais pas seulement, dans les domaines suivants :

• Droit international des contrats : achat-vente d'énergie (producteur-consommateur, traders, ventes par Internet, etc.) ; transport d'électricité, de gaz et de pétrole ; construction de centrales ; commerce de matériel nucléaire ;
• Droit des sociétés : constitution de filiales et de succursales, agréments ;
• Droit public : relations avec les autorités publiques et les organismes de contrôle ;
• Droit européen : droit de la concurrence ; aides d'état ;
• Assistance dans les procédures judiciaires ainsi que dans les modes alternatifs de résolution de conflits (arbitrage, chambres d'arbitrage propres à un secteur, Etc.); et
• Relations avec les autorités de contrôle.