- Home
- Voorstelling
- Diensten
- Advocaten
- Publicaties & Conferenties
- «Inédits» commenté de droit des baux,
- “Outsourcing” – Report from the EU in Benefits & Compensation International
- "Assurances" et "Responsabilités"
- "Mérule et assurance", commentaire d'un jugement du Tribunal de Commerce de Bruxelles du 22 janvier 1993
- Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis sur les procédures applicables au traitement sur les droits d'auteur OMC
- Actions collectives: un défi à la déontologie
- Adoption de la directive européenne relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art
- Aperçu des aspects juridiques, rémunération et coûts du télétravail
- Aperçu des aspects juridiques, rémunération et coûts du télétravail
- Arrêté Royal du 28 avril 1986 relatif à certaines indications que doivent porter les bons de commande des automobiles neufs
- Aspects sociaux et fiscaux de l’indemnité de frais inhérents au travail à domicile
- Assurance-vie et libéralités: sentiment mitigé suite à l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 juin 2008
- Assurance vie - Luxembourg: Aspects juridiques 2005
- Assurance vie - Luxembourg: Aspects juridiques 2007
- Assurance vie - Luxembourg: Aspects transnationaux de la dévolution successorale
- Assurance vie - Luxembourg: Obligations en matière de lutte contre le blanchiment
- Bâtiment: la petite bête qui monte
- Banque et Affacturage
- Belgian Contract Law
- Belgian Legislative Proposals on Insider Trading
- Brève chronique de jurisprudence relative à la responsabilité civile
- Brève chronique de jurisprudence relative aux sûretés
- Brèves fiscales
- Bref aperçu de la nouvelle loi relative aux baux à loyer
- Brevets de logiciels: consultations entamées par la Commission
- Bulletin Société Mycologique de France
- Cadeaux d'entreprise et rétrocession de commissions
- Chronique annuelle de jurisprudence en droit bancaire et boursier
- Clauses d'exclusion: charge de la preuve et validité
- Colloque sur l'indemnisation du préjudice corporel, compte-rendu
- Commentaire des articles 366 à 377 du Code des sociétés
- Comment rédiger un contrat de travail à domicile
- Compte rendu de l’ouvrage de S. Stijns, De gerechtelijke ontbinding van overeenkomsten
- Compulsory Insurance in OECD Countries.
- Concernant l'unification du droit européen des contrats
- Concernant l'unification du droit européen des contrats
- Concilier l'immobilier et le droit
- Conditions de garantie, clauses d'exclusion, clauses de faute lourde, sinistres intentionnels
- Conditions de vente
- conférence donnée à Budapest en Septembre 1990
- Conférence sur La nationalité et le statut personnel
- Contrat d'assurance. Pour une exécution loyale.
- Contrat de vente
- Correspondance relative à la nouvelle loi sur les baux à loyer
- Cour d'arbitrage. Sous les lois, la bombe.
- Débats relatifs aux clauses résolutoires expresses
- Définition et éléments caractéristiques de la vente
- De bonnes conditions générales de vente: prévenir vaut mieux que guérir
- De financieringshuur of leasing: nabeschouwing
- De financieringshuur of leasing: nabeschouwing
- De la possibilité d'attaquer les dispositions d'un cahier des charges dans les marchés publics...
- De la répercussion des Directives Européennes de la protection juridique sur les règles de procédure ...
- De Rechter en de inhoud van de overeenkomst
- De veiligheidscoördinator
- Discrimination – licenciement et motivation
- Dissimulation d'une partie du prix et droit d'enregistrement: tel est pris qui croyait prendre!
- Diverses publications mensuelles en droit immobilier dans le magazine de la CIBru
- Droit d’auteur, droit à la libre concurrence et protection des idées : la question du reverse engineering
- Droit d'auteur des journalistes pigistes américains dont les textes ne peuvent être repris gratuitement sur internet
- Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit belge
- Droit des sociétés. Précis. Droit communautaire. Droit belge
- Droit judiciaire international, Chronique de jurisprudence 1991-1996
- Du monopole à la concurrence: quelle régulation ?
- ECLA / ERA - 3rd European forum for in-house counsel
- Economie contractuelle, cause, erreur et interprétation du contrat
- Edition d'un Code civil
- Edition d'un ouvrage sur le trust et la fiducie
- Editoriaux en droit économique
- EEC Banking Law
- EEC Law and Monopolies in the Electricity Sector
- EEC Law and Monopolies in the Electricity Sector
- Een meertalig België in een meertalig Europa
- Eléments de droit des affaires
- Etat des lieux de la fonction publique
- Etude sur la nature juridique du protocole bancaire
- Etude sur le droit européen des marques et brevets
- Examen de jurisprudence (1980-1984). Les chutes d'arbres et le droit de la responsabilité.
- Exploitation abusive d'informations privilégiées
- Faillites – Jurisprudence récente
- Fraude fiscale, blanchiment et secret bancaire
- Gesellschafsrecht im Belgischen Recht
- Gesellschaftsrecht
- Guide Fiscal Permanent
- Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale
- Guide pratique du conseil d'administration et de l'assemblée générale
- Heini, Das Schweizerische Vereinsrecht
- Het aansprakelijkheidsrecht als sanktie tegen de verstoring van het leefmilieu
- Het juridische kader van de faillissementvoorkoming, de P. COLLE
- Inédits de la responsabilité civile
- Inédits de la responsabilité civile
- Inédits de la responsabilité civile (V)
- Inédits de la responsabilité civile,(IV)
- Inédits de la responsabilité civile,VI
- Inédits de responsabilité civile
- Inédits de responsabilité civile
- Inédits de responsabilité civile
- Inédits de responsabilité civile
- Inédits de responsabilité civile
- Intellectual Property Handbook 2004/05
- Intermédiation en assurance: la répartition des responsabilités entre l'assureur et l'intermédiaire
- Interview sur Radio Nostalgie
- Introduction au droit allemand
- J.P. COUVIN, 10 mars 1988, J.L.M.B., 1989, p. 93.
- JOP, un programme d’assistance financière pour les entreprises qui investissent dans les pays de l’Europe centrale et orientale
- Journée problématique du bois en la construction d'immeubles
- Jurisprudence commentée en droit bancaire et en droit financier
- Kritische bedenkingen bij het Belgisch taalregionalisme
- L’étendue de l’article 1735 du Code civil
- L’action en cessation en cas d’atteinte à une marque : revirement ou légitimisation d’une pratique établie ?
- L’action en justice d’un tiers contre une copropriété
- L’autorité de la chose jugée au criminel sur le procès civil ultérieur
- L’indemnité d’éviction due au sous-locataire en cas d’éviction du locataire principal
- L’usage des termes juridiques anglo-saxons dans la vie des affaires
- L'éclosion de l'obligation de négociation
- L'égalité entre les établissements d'enseignement devant les avantages sociaux
- L'évitement de l'impôt et sa licéité
- L'action récursoire et la répétition de l'indu
- L'administration et le contrôle des sociétés
- L'affaire Electrabel ou les premières aspérités du nouveau paysage du contentieux en matière d'offres publiques d'acquisition
- L'aléa et le bug de l'an 2000d
- L'aptitude à la conduite automobile sous l'angle juridique
- L'arrêt de la Cour d'arbitrage du 21 mars 1995 et ses conséquences quant aux actions de responsabilité
- L'arrêt de la Cour de cassation du 22 octobre 2003: deux attendus très attendus
- L'arrière judiciaire à la croisée des chemins. Réflexions à la suite de l'arrêt de la Cour de cassation du 28 septembre 2007
- L'article 1794 du Code civil: volte-face impossible?
- L'assurance de la responsabilité civile automobilede
- L'assurance obligatoire de la responsabilité civile automobile
- L'astreinte
- L'endossement de la facture est-il le mode de transfert idéal des créances dans l'affacturage?
- L'exclusion d'associés dans les sociétés coopératives
- L'exercice d'une activité professionnelle au regard de la Convention européenne des droits de l'homme et ...
- L'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une société à responsabilité limitée
- L'expertise et l'assurance
- L'exploitation abusive d'informations privilégiées en bourse; une analyse comparative
- L'immunité en accidents du travail à la suite de l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 11 mai 2005
- L'imprévision dans la loi est-allemande relative aux contrats économiques internationaux
- L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de circulation - L'article 29bis
- L'indemnité de protection octroyée à une femme enceinte est imposable
- L'inexécution dans les contrats du commerce international
- L'inopposabilité des exceptions à l'endossataire à la suite du silence prolongé du débiteur à la réception de la facture
- L'organisation de la distribution des produits bancassurfinance
- La banque dans la vie quotidienne
- La bonne foi dans la formation du contrat
- La bonne foi et l'assurance
- La causalité en accidents du travail
- La charge de la preuve en matière d'assurances
- La clausula rebus sic stantibus et la renégociation du contrat dans la jurisprudence arbitrale internationale
- La confidentialité des avis des juristes d'entreprises
- La convention collective d’entreprise : Intérêts et aspects juridiques
- La Convention de Vienne sur la vente internationale
- La convergence des technologies de l'information et la répartition des compétences en matière de télécommunication au sens large
- La coopération
- La Cour d'arbitrage et les droits fondamentaux
- La déclaration du risque lors de la souscription d'un contrat d'assurance de personnes
- La détermination du prix dans les contrats en droit belge
- La directive européenne du 4 décembre 2001 et l'extension aux avocats de la réglementation préventive de blanchiment de capitaux
- La faute intentionnelle et la notion de déchéance
- La fermeture d’entreprise, Contrats de travail, actualités en bref
- La force majeure
- La force obligatoire des règlements de copropriété
- La garantie locative: la garantie bancaire
- La jurisprudence du médiateur fédéral
- La libéralisation dans le domaine de l’électricité se met en place …
- La liberté d'association
- La liberté d'expression des élus de la Nation
- La loi du 25 juin 1992 et le régime des réticences et de l'aggravation du risque
- La médiation en pratique
- La mérule
- La mérule, aspects juridiques
- La mérule, dégâts des eaux
- La mérule, dégâts des eaux et assurances
- La mérule, science, technique et droit
- La mérule?
- La mérule?
- La mise en liquidation d'une société commerciale comme mode ultime de résolution des conflits entre actionnaires
- La mobilité
- La notion de « coût » des travaux de transformation au sens de l’article 7 de la Loi sur les baux commerciaux
- La nouvelle directive blanchiment: au troisième temps de la valse...
- La nouvelle loi sur la faillite, une révolution?
- La nouvelle procédure de la faillite
- La participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des entreprises
- La personalité juridique des sociétés: contours et attributs
- La présupposition en droit italien
- La preuve en droit civil
- La promotion immobilière et l'accès à la profession
- La protection du créancier à terme
- La protection juridique du logiciel
- La rédaction du contrat de joint venture
- La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?
- La réforme du Code civil allemand: une source d'inspiration pour une révision du Code Napoléon?
- La réforme du droit des sociétés anonymes
- La réforme du révisorat
- La résiliation des contrats d'assurances comme instrument de la sélection des risques
- La résolution du contrat en droit du commerce international (étude comparative)
- La résolution du contrat en droit du commerce international (étude comparative)
- La raquette de Lendl. Nouvel épisode, note sous Liège, 5 décembre 1995
- La recevabilité des demandes nouvelles dans l'arbitrage, note d'observation
- La responsabilité bancaire
- La responsabilité civile des établissements de créditbu
- La responsabilité civile en matière d’énergie
- La responsabilité des conseillers internes de l'entreprise
- La responsabilité des constructeurs après réception des travaux
- La responsabilité des dirigeants d'entreprise
- La responsabilité des gestionnaires des systèmes de paiements électroniques
- La responsabilité du banquier, dispensateur de crédit, en matière d'environnement
- La responsabilité du personnel de surveillance dans les établissements scolaires
- La responsabilité précontractuelle dans une cession de titres
- La restructuration, le transfert ou la cessation des activités d'une ASBL
- La sanction du retard dans la déclaration du sinistre, note sous Liège, 28 septembre 2000
- La simulation et les tiers
- La société et son fonctionnement
- La sous-traitance
- La sous-traitance
- La subrogation personnelle
- La suppression des titres au porteur
- La suppression des titres au porteur et le droit des sociétés
- La théorie de la relativité aquilienne
- La transition de l'économie planifiée vers l'économie de marché en Europe centrale: quelques aspects juridiques
- La Transmission des obligations
- La violence dans la famille
- Le bail d’un logement social est-il conclu intuitu personae
- Le cadre juridique des systèmes de règlement des opérations sur titres en droit luxembourgeois
- Le carrousel TVA: nullité absolue et conséquences sur la déduction
- Le champignon de la mérule ronge toujours plus d'habitat urbain
- Le client peut produire en justice le courrier échangé avec son avocat et fixant le mode de rémunération convenu
- Le coût du crédit: encadrement ou liberté?
- Le Code de commerce belge : esquisse historique et solutions contemporaines à la lumière ...
- Le contrat de franchise (C. MATRAY)
- Le contrat de joint venture
- Le contrat de prestation de services, Tentative de définition, perspectives de réglementation
- Le devoir d'audition comme principe général de bonne gestion publique
- Le droit comparé et la jurisprudence, 25ème anniversaire du C.I.D.C.
- Le droit d'accès au Conseil d'Etat en Belgique
- Le droit des actions collectives
- Le financement public des parties politiques hostiles aux droits de l'homme
- Legal Professions in Belgium
- Le Leasing
- Le licenciement collectif
- Le lien de causalité
- Le médiateur dans la commune
- Le mandat
- Le Mandat
- Le pacte de solidarité entre générations et les fins de carrières: état de la question
- Le paiement sur Internet
- Le passage d'entreprise personnelle en société
- Le règlement des différends commerciaux
- Le rôle du curateur de faillite
- Le risque du métier d'avocat
- Les élections communales de 2006 : chronique de jurisprudence
- Les élections communales du 8 octobre 2000: examen de la jurisprudence du Conseil d'Etat
- Les élections communales du 9 octobre 1994: examen critique de jurisprudence
- Les élections sociales 2000
- Les aspects juridiques de l’outsourcing
- Les aspects juridiques de l’outsourcing
- Les aspects juridiques du télétravail à domicile (I)
- Les aspects sociaux de l’outsourcing
- Les assurances de responsabilité
- Les assurances de responsabilité
- Les assurances de responsabilité. Evolution et perspectives.
- Les assurances obligatoires. Droit belge, droit comparé, de lege ferenda
- Les assurances obligatoires dans les pays de l'O.C.D.E.
- Les assurances obligatoires en Europe. Etat de droit comparé.
- Les autorisations administratives relatives à l'exercice de certaines professions
- Les autorités de contrôle des marchés financiers, des assurances, et de la concurrence : le rôle du pouvoir judiciaire
- Les avis sur honoraires ont-ils un bel avenir ?
- Les banques et le traitement des données à caractère personnel de leurs clients dans le contrôle de leurs agents indépendants
- Les clauses d'exclusion et de faute lourde
- Les clauses de Best Efforts: Analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil
- Les clauses de garantie
- Les conflits d'intérêts: une solution à la lumière de la loyauté fédérale?
- Les conflits de frontière entre l'assurance R.C. Exploitation et l'assurance R.C. Véhicules automoteurs
- Les connaissances et la compétence du client doivent atténuer la responsabilité de l'avocat
- Les conséquences juridiques de l'exécution d'un faux virement dans le rapport entre le titulaire du compte débité et la banque
- Les contentieux méconnus
- Les contrats à distance portant sur des services financiers
- Les contrats de partenariat entre secteur public et secteur privé en Belgique
- Les contrats types pour les exportations de matières premières en provenance d'Afrique Occidentale
- Les dérives de la segmentation en assurance
- Les devoirs du banquier à l'égard de l'entreprise
- Les devoirs précontractuels du prêteur en matière de crédit à la consommation et la charge ...
- Les droits des travailleurs et le processus de décision économique dans l'entreprise
- Le secret des affaires: du droit à l'intimité au secret professionnel?
- Le secret professionnel et les courtiers d'assurances
- Le secret professionnel et les intermédiaires d'assurances
- Les formes alternatives de rémunération – aspects fiscaux et sociaux
- Les grandes clauses des contrats internationaux
- Les honoraires d'avocat et les frais d'expert constituent un élément du dommage
- Les incidents de la procédure d'expertise à Anvers
- Les initiés en bourse
- Les institutions financières dans la tournante. Comment sont protégés nos avoirs?
- Les investissements en Roumanie
- Les jardins secrets du compte bancaire professionnel de l'avocat
- Les limites du droit à indemnisation: catégories de victimes, fautes indemnisables
- Les mérules des maisons
- Les méthodes particulières de recherche et quelques autres méthodes d’enquête
- Les mesures d’accompagnement dans le cadre des restructurations d’entreprise
- Les mesures d’accompagnement dans le cadre des restructurations d’entreprises
- Les mesures d'accompagnement des travailleurs dans le cadre des restructurations d'entreprises
- Les nouvelles responsabilités issues de la loi Corporate Governance
- Les obligations d'information, de renseignement, de mise en garde et de conseil des professionnels de la finance
- Les opérations d'initiés en bourse
- Les opérations sur devises
- Les opérations sur instruments financiers
- Le sort injuste des victimes d'accidents de circulation dont la responsabilité n'est pas élucidée, note sous Cour d'arbitrage
- Les pactes d’actionnaires et les conflits entre associés - 9 décembre 2008
- Le sport dopé par l'Etat. Vers un droit public du sport?
- Les privatisations
- Les privatisations
- Les sols pollués et l'assurance
- Le statut des intermédiaires en service bancaires et en services d'investissement après la loi du 22 mars 2006
- Le statut social des administrateurs des associations sans but lucratif
- Les titres et leurs transferts
- Le système constitutionnel de la Belgique
- Le télétravail à domicile
- Le transfert fiduciaire
- Licenciement et motivation ou un argumentaire en faveur de la motivation
- Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement
- Lunch meeting du 15 décembre 2008
- Mérule: dégâts des eaux et assurances
- Maître d'ouvrage - sous-traitant: quelles relations?
- Maîtriser toutes les facettes du crédit client - Prévenir ou récupérer les impayés
- Marché libéralisé de l'électricité et du gaz au Luxembourg
- Memento de la circulation routière
- Memento de la circulation routière
- Memento de la circulation routière
- Memento de la circulation routière
- Memento de la circulation routière
- Menace sur le décollage du terminal de Charleroi
- MIFID - Quel bilan après son entrée en vigueur?
- Miskende vennootschapsvormen
- Miskende vennootschapsvormen
- Modifications fiscales : loi du 28.12.83
- Mougenot, La preuve
- Nationalité et statut personnel
- Newsflash – Insurance Law
- Newsflash - Company Law - Liability
- Newsflash - European Commission's proposal of Third Package
- Newsflash - European Law / Litigation
- Newsflash - Insurance, Corporate and Social Law
- Newsflash - Insurance, Torts & Liabilities
- Newsflash - Insurance, Torts & Liabilities
- Newsflash - Insurance and liability
- Newsflash - La Commission Européenne présente ses propositions de réforme
- Newsflash - Nieuwe wetten van 15 en 16 juni 2006 inzake overheidsopdrachten (B.S. 15 februari 2007)
- Newsflash - Nieuwe wet van 28 juli 2008
- Newsflash - Real Estate
- Newsflash - Real Estate
- Newsflash - Real Estate
- Newsflash - Social and Employment Law
- Newsflash - Social and Employment Law
- Newsflash - Sports Law
- Newsletter "Baux et Construction"
- Newsletter "Entreprise et Patrimoine"
- Newsletter - Droit social
- Newsletter - Droit social
- Newsletter - Droit social
- Newsletter - Droit social
- Newsletter août 2008
- Newsletter Banque & Finance - Automne 2008
- Newsletter Banque & Finance - Eté 2008
- Newsletter Banque & Finance: Banking & Finance law firm of the year
- Non-respect de la procédure d’information et de consultation dans le cadre du licenciement collectif
- Note à la RGDC sur l'arrêt de la Cour de Cassation du 24 septembre 2007
- Note: Vers une modification ou une suppression de l'article 1344 septies du Code Judiciaire
- Note d'observations sous C. trav. Liège
- Note sous Anvers, 3 mars 1987 (mandat)
- Note sous Anvers, 6 mai 1987 : Mandat
- Note sous Bruxelles, 13 décembre 1989
- Note sous bruxelles : Le renversement de la présomption de faute des parents dans la surveillance et l'éducation de leur enfant
- Note sous Cass., 14 mai 1992 : Obligation de limiter le dommage en matière quasi- délictuelle
- Note sous Cass., 18 octobre 1990ph
- Note sous Cass., 26 mars 1993 : Obligation de conseil Auteur : PHILIPPE Denis Editeur : JLMB Date : 1994 Référence : p.38
- Note sous Cass., 28.12.89
- Note sous civ. Liège, 5 mars 1991
- Note sous civ. Namur, 17 janvier 1991
- Note sous civ.Tournai, 28 mai 1986 : Responsabilité civile
- Note sous Comm. : quelques réflexions concernant la théorie de l'imprévision en droit belge
- Note sous Liège
- Note sous Liège, 18 juin 1993
- Note sous Liège, 26 novembre 1986
- Note sous Liège, 27 juin : Responsabilité civile
- Note sous Liège 26 juin 1978
- Note sous Mons, 14 novembre 1986 : Responsabilité civile
- Note sous Mons, 15 mars 1983 : Responsabilité des parents)
- Notes régulières en matière de responsabilité civile
- Nullité absolue et nullité relative
- Observations sous Comm. Dinant, 3 mars 2006, jurisprudence commentée en droit bancaire et boursier
- Observations sous Mons, 25 juin 2002
- Opposabilité aux tiers d’une cession de bail
- Over de toepassing van het beginsel van de openbaarheid van bestuur en het transparantiebeginsel in het raam van de gunning ...
- Paiement de loyers et astreinte
- Petites contributions sur les élections sociales
- Philippe & Partners bientôt à Paris?
- Plan PC Privé : aspect droit de la sécurité sociale
- Plan PC Privé : aspect droit du travail
- Pools bancaires en matière de crédit
- Position commune arrêtée le 14 septembre 2000 par le Conseil en vue de l'adoption de la Directive du Parlement européen ...
- Pour un nouveau mode de transmission des créances dans le factoring
- Prépension canada dry, …. La fin d’une controverse
- Prépension conventionnelle
- Prépension conventionnelle
- Prépension conventionnelle - sécurité sociale
- Présentation businesslawnet
- Présentation de la loi belge fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et ...
- Prévention du blanchiment : les dernières avancées de la législation communautaire – Implications en Belgique
- Procédure contre le Royaume-Uni concernant la rémunération équitable des artistes, interpètes et producteurs de phonogrammes
- Profession, agent immobilier
- Professionnels du secteur financier
- Projet de loi relatif aux initiés en bourse
- Quand la mérule prend de l'assurance
- Rédaction d'articles de fond pour "ECOLEGIS"
- Rédaction de l'introduction à la médiation par la conférence donnée à l'ULG le 26 novembre 2004 ...
- Rédaction de la partie consacrée au contrat de crédit en droit civil européen
- Rédaction de la rubrique juridique
- Rédaction de la rubrique juridique
- Rédaction de la sensibilisation à la médiation pour les formations du Ciform
- Rédaction des actes de la journée d'étude sur les modifications du Code judiciaire en matière d'expertises du 21 septembre 2007
- Rédaction des actes du colloque sur la loi Breyne "Historique et champs d'application"
- Rédaction des actes du séminaire sur l'assurance construction, "Relation maître de l'ouvrage - sous-traitant"
- Rédaction des actes du séminaire sur l'expertise pour la journée de formation organisée par l'ABEX
- Rédaction des cours sur la médiation pour le Ciform
- Rédaction des textes de la formation des experts ABEX
- Régime de l’assurance protection juridique
- Régime de l'assurance vie
- Régulations and contracts
- Raport : La responsabilité des enseignants : le cas du professeur d'éducation physique
- Rapport : Aspects actuels de la vente commerciale
- Rapport : Clause de force majeure, d'imprévision et de transfert de risques
- Rapport : L'harmonisation des règles de droit privé entre pays de droit civil et pays de common law
- Rapport : La protection du plus faible en droit international
- Rapport : Les instruments de coopération civile internationale face aux opérations d'initiés. Réalités et perspectives
- Rapport : Mise en gage du fonds de commerce
- Rapport : Pacta Sunt Servanda. Clausula Rebus Sic Stantibus
- Regard sur la responsabilité des administrateurs et des liquidateurs
- Relevé du Moniteur belge - septembre 2008
- Responsabilité des organes des sociétés: la restauration
- Responsabilité pénale des personnes morales et délégation pénale
- Responsable d’une recherche au Centre de droit des Obligations sur le changement de circonstances en droit comparé
- Restructurations / Gérez au mieux les impacts sociaux - 24 novembre 2005
- Revue Générale des Assurances et des Responsabilités
- Simulation et protection des tiers
- Sinistre et charge de la preuve
- Sociale Verkiezingen 2000
- Solutions des conflits, référé, saisie-arrêt, arbitrage, procédure docdex
- State Aid in Russion. Approximation to EU legal environment
- Télétravail à domicile, la CCT n° 85 et l’accord social européen sur le télétravail conclu le 16 juillet 2002
- Taalgebruik in het Bedrijfsleven
- Telewerk - Juridische aspecten en recente ontwikkelingen
- Tendances du droit de la responsabilité
- Thèse: Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle
- Tout savoir sur la mérule
- Transactions immobilières - Urbanisme - Environnement: "Assurances: maîtrisez vos risques"
- Transfert de créances et opposabilité des exceptions
- Travailleurs détachés – l’imbroglio le plus complet
- Troubles du voisinage - Question d'équilibre
- Une innovation belge: la réglementation de l'assurance R.C. Familiale
- Une nouvelle initiative communautaire en faveur des PME
- Une politique pour la mérule
- Une sanction civile en matière d'exploitation d'informations privilégiées en bourse ?
- Unité de diversité du droit privé
- Vade-mecum du licenciement collectif consécutif à une fermeture d’entreprise
- Vademecum de la fermeture d’entreprise
- Vae victis: la répétibilité des honoraires d'avocat
- Valeur assurée et règle proportionnelle, note sous Comm. Huy, 19 avril 2000
- Verkeerschade en verzekering
- Vers une assurance obligatoire de la R.C. Vie Privée?
- Vers une réforme du droit des sociétés
- Vertragsanpassungs- une Härteklauseln in Langezeitverträgen- belgisches Recht im internationalem Vergleich
- Verzekering en consument
- Yvonne, princesse de Bourgogne
- Rekrutering
- Contact us
